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Règlement d’ordre interieur
I. Champ d’application
1) Le règlement d’ordre intérieur (ci-après « le Règlement ») est d’application dans les salles de cinéma CINEMATEK et s'interprète au sens le plus large : il inclut l'infrastructure associée (dont le musée), ainsi que l'organisation.
2) Entrer dans l’infrastructure de la CINEMATEK, située dans la Rue Horta 9 (endroit où se trouvent les salles, le musée et la salle de projection) implique que tout visiteur, y compris le visiteur qui n’assiste pas à une séance, a pris connaissance du Règlement, en a accepté les dispositions sans réserve et s’engage à les respecter. Le Règlement peut être consulté à la billetterie et sur le site web www.cinematek.be.
II. Accès
1) Chaque visiteur doit se comporter correctement et avec diligence. Toute personne causant des dommages aux personnes, aux biens, aux bâtiments et/ou à tout autre matériel appartenant à CINEMATEK sera tenue entièrement responsable de tous les dommages, y compris les dommages consécutifs. CINEMATEK se réserve le droit d'interdire l'accès à CINEMATEK aux personnes qui se comportent de manière inappropriée ou qui causent des dommages aux personnes, aux biens, aux bâtiments et/ou à tout autre matériel appartenant à CINEMATEK.
2) Tout visiteur qui se présente au poste de contrôle de CINEMATEK doit être en possession d’un ticket de cinéma valable ou d’une réservation par internet valable qui donne droit à un ou plusieurs tickets de cinéma. Le ticket de cinéma donne droit à un accès unique à la présentation du film concerné et indique la séance choisie (nom du film, date et heure, numéro de salle). Le visiteur ne peut prendre place que dans la salle pour laquelle son ticket s’applique. Il n’est pas autorisé, après la séance, de rester dans la salle ou de se rendre à une autre projection.
Toute personne qui se trouve dans la CINEMATEK doit toujours être en possession de son ticket de cinéma. Le visiteur doit toujours avoir un ticket valable à sa disposition, également dans la salle, pendant l’avant-programme et la projection du film.
CINEMATEK se réserve le droit de réclamer un montant forfaitaire de 25 EUR au visiteur qui n’est pas en possession d’un ticket de cinéma valable.
3) Toute personne arrivant après l’heure de départ indiquée ne sera pas admise dans la salle. Le billet ne sera ni échangé ni remboursé.
4) CINEMATEK se réserve le droit d’interdire l’accès à CINEMATEK à des personnes (i) qui sont manifestement sous l’influence de l’alcool, de drogues ou d’autre substance stimulant, stupéfiant, altérant la conscience ou psychoactive ; (ii) qui indiquent clairement par leur comportement qu’elles ont l’intention de perturber l’ordre public ou de lancer des provocations par exemple par des incitations à la violence, à des agressions corporelles, à la haine, à la colère, ou par des remarques racistes ou en violant la législation sur la confidentialité ; (iii) qui sont interdits d’accès, par CINEMATEK elle-même ou par des autorités administratives ou judicaires ; ou (iv) qui ne respectent pas de façon générale une ou plusieurs des dispositions du Règlement.
CINEMATEK se réserve le droit, pour les raisons citées ci-dessus, de faire exclure la personne concernée de la CINEMATEK.
Si CINEMATEK refuse le droit d’accès pour des raisons de sécurité ou fait exclure la personne concernée de la CINEMATEK pour les mêmes raisons, CINEMATEK n’est pas tenue de rembourser le ticket de cinéma.
5) Afin de limiter les risques pour les visiteurs en fauteuil roulant en cas d’évacuation, plusieurs mesures s’appliquent :
Si la salle est accessible aux personnes en fauteuil roulant, celles-ci peuvent prendre place dans un siège de cinéma réservé, qui se trouve à l’extrémité d’un rang, à proximité d’un corridor et d’une porte d’entrée et ce, à condition que le préposé s'assure que le fauteuil roulant est placé dans un endroit désigné ou à côté du siège de l'utilisateur de fauteuil roulant (laisser au moins 60 cm libre). Le fauteuil roulant ne doit pas pouvoir rouler ou basculer.
6) Il est interdit d’introduire ou de faire introduire les objets suivants au sein de la CINEMATEK, cette liste n’étant pas exhaustive :
- alcool, bouteilles, verres, canettes, drogues et substances stimulants, stupéfiants, altérant la conscience ou psychoactives ;
- projectiles ou explosifs à l’état solide, liquide ou gazeux ;
- produits ou substances inflammables, aérosols ;
- matériel d’enregistrement (photo, vidéo et audio) ;
- snacks (dont boissons et chewing-gums) et autres produits alimentaires;
- vélos (pliants), patins à roulettes, skateboards,... ;
- toute arme ou objet dangereux, coupant ou contondant qui pourrait être utilisé comme arme ; ou
- tout autre objet qui pourrait être utilisé pour perturber l’ordre, mettre en danger la sécurité des visiteurs et/ou causer des dommages aux biens et aux personnes.
CINEMATEK et/ou ses préposés ou des tiers mandatés à cet effet peuvent exiger la saisie de tels objets. L’accès à la CINEMATEK sera refusé à quiconque s’oppose à cette remise.
Lors de la visite au cinéma, aucun ustensile ne peut être stocké temporairement en vue de la restituer après la représentation.
Sauf autorisation du responsable de l’exploitation, les animaux ne sont pas admis dans la CINEMATEK. Les chiens d'accompagnement sont autorisés.
III. L’infrastructure
1) A l'intérieur du bâtiment de la CINEMATEK, il est strictement interdit à tout visiteur:
- de fumer (conformément à la loi du 22 décembre 2009) ;
- de prendre des photos ou de réaliser des enregistrements vidéo ou audio ;
- de causer des dommages à des personnes, des biens, des bâtiments et/ou tout autre matériel lié à la CINEMATEK (y compris l’écran dans les salles de cinéma) ;
- de toucher l’écran dans les salles de cinéma ;
- de se trouver dans les parties non publiques de la CINEMATEK, telles que les locaux de service, les zones VIP, les bureaux et les salles privées ;
- de gêner ou encombrer les voies d’accès et d’évacuation, les escaliers, les cages d'escalier et les galeries, et de se tenir dans ces endroits plus longtemps que ce qui est strictement nécessaire pour entrer ou sortir de la CINEMATEK ; et
- de perturber l’ordre, mettre en danger le confort et/ou la sécurité du public, par exemple en faisant du bruit, en utilisant un GSM ou un lecteur MP3 de façon dérangeante pendant la projection, en plaçant les pieds sur les dossiers, en jetant des aliments, etc.
CINEMATEK signale à cet égard que les parents restent responsables à tout moment des actes et des agissements de leurs enfants mineurs.
S’il est constaté lors d’un contrôle pendant une projection que des photos sont prises ou que des enregistrements vidéo ou audio sont réalisés, également avec un GSM, le visiteur devra immédiatement remettre l’appareil concerné et en effacer les données enregistrées. Lors de son départ de la CINEMATEK, le visiteur reprendra possession de son appareil d’enregistrement. Tout enregistrement pourra faire l’objet d’un procès-verbal auprès des instances judiciaires et de la Belgian Anti-Piracy Federation et pourra être poursuivi d’une poursuite pénale.
CINEMATEK exclut explicitement dans ce cas l’application des dispositions légales sur la mise en dépôt.
2) A l’intérieur du complexe cinématographique, le visiteur est prié de déposer tous ses restes de papier, gobelets et autres déchets dans les poubelles appropriées.
3) A l’intérieur du bâtiment CINEMATEK et dans les infrastructures qui y sont liées, il est strictement interdit de mener des actions commerciales, politiques, religieuses ou de protestation - de quelque nature que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de CINEMATEK.
IV. Sécurité
1) Pour des raisons de sécurité et/ou tout autre raison similaire, CINEMATEK se réserve le droit :
- d'interrompre ou d'arrêter la projection du film ;
- d'évacuer CINEMATEK partiellement ou entièrement; et
- de faire expulser de la CINEMATEK les visiteurs qui ne respectent pas les dispositions du Règlement.
2) CINEMATEK conseille au visiteur de s'assurer, au moment de rentrer dans la CINEMATEK, qu'il repère bien de manière générale et dans la salle en particulier les différentes sorties de secours et la signalisation de sécurité (y compris la signalisation de sécurité incendie). En cas d'évacuation, le visiteur est tenu de suivre strictement les instructions de CINEMATEK, de ses préposés ou des tiers.
3) CINEMATEK ne peut en aucun cas être tenue responsable en cas de dégâts, perte, vol ou accidents éventuels. CINEMATEK ne peut non-plus être tenu responsable des conséquences des manquements ou des erreurs intentionnelles de ses préposés ou agents exécutifs.
V. Sanctions
La sanction éventuelle qui s'applique à toute personne qui agit à l'encontre du Règlement est la suspension provisoire du droit d'entrée, le cas échéant sans remboursement du ticket de cinéma. Une violation constante des dispositions du Règlement peut entraîner l'exclusion définitive du visiteur.
En cas d'infraction au Règlement, la police peut, si nécessaire, être contactée et un procès-verbal peut être dressé.
CINEMATEK se réserve également le droit d'exiger le paiement d'une amende de 25 EUR à toute personne qui agit à l'encontre des dispositions d'un ou de plusieurs articles du Règlement, sans porter préjudice au droit de réclamer la réparation intégrale du dommage causé.
VI. Tickets
1) Un ticket de cinéma pour une séance déterminée ne peut pas être échangé contre un ticket de cinéma pour une autre séance, ni contre de l'argent ou un bon cinéma.
2) Les tarifs et réductions des tickets de cinéma sont affichés dans la CINEMATEK et sur le site web www.cinematek.be.
3) CINEMATEK se réserve le droit de modifier les catégories de personnes qui bénéficient d'un tarif réduit. CINEMATEK mettra néanmoins tout en œuvre pour en informer le visiteur.
4) Les enfants de moins de 3 ans accèdent gratuitement à la CINEMATEK uniquement sur présentation d’une preuve d’âge valide peut être présentée à la réception. Ils doivent s’asseoir sur les genoux d’un adulte payant. Si l’on désire que l’enfant ait son propre siège, un billet doit être acheté.
VII. Films
1) CINEMATEK n'exclura aucun film ou document de la projection, mais certains films doivent être correctement cadrés en tenant compte du spectre des genres, du racisme et de l'impact du film sur la représentation. Discrétion des téléspectateurs est recommandé. CINEMATEK ne suit pas de codification de guide de visionnage consultatif. La responsabilité du visionnage des films incombe au spectateur.
2) CINEMATEK se réserve le droit de modifier la programmation des films et ne peut en aucun cas être tenue responsable de la non-projection de films annoncés dans les médias et/ou sur le site web, qui sont toujours publiés sous réserve.